Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur Menzili.tn, plateforme en ligne dédiée à la publication, la consultation et la mise en relation dans le domaine immobilier en Tunisie.

L’accès et l’utilisation du site Menzili.tn impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »).

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et ses services.

1. Définitions

Dans les présentes CGU :

Menzili désigne la plateforme immobilière accessible notamment à l’adresse https://www.menzili.tn/.

Utilisateur désigne toute personne consultant ou utilisant le site.

Membre désigne tout utilisateur disposant d’un compte sur Menzili.

Annonceur désigne tout membre publiant une annonce immobilière sur la plateforme.

Particulier désigne une personne utilisant Menzili à titre personnel.

Agence désigne une agence immobilière ou un professionnel utilisant Menzili dans le cadre de son activité.

Annonce désigne tout contenu immobilier publié sur la plateforme, notamment les informations, textes, photographies et autres éléments associés à un bien.

2. Objet de la plateforme

Menzili est une plateforme permettant notamment :

• de rechercher et consulter des biens immobiliers ;
• de publier des annonces immobilières ;
• de présenter les annonces de particuliers et de professionnels ;
• de présenter les agences immobilières présentes sur la plateforme ;
• de faciliter la mise en relation entre annonceurs et personnes intéressées par un bien ;
• de proposer, selon les offres disponibles, des services gratuits ou payants destinés aux annonceurs.

Menzili agit principalement en qualité de plateforme de mise en relation.

Sauf indication contraire expresse, Menzili n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs, notamment aux ventes, locations, mandats ou autres opérations immobilières.

3. Acceptation des CGU

Toute utilisation de Menzili implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsqu'un utilisateur crée un compte, publie une annonce ou utilise un service nécessitant une inscription, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Menzili peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation du service.

4. Accès au site

Menzili s'efforce de maintenir la plateforme accessible dans des conditions normales.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des raisons techniques ;
• des problèmes liés à l'hébergement ou aux réseaux ;
• des événements indépendants de la volonté de Menzili.

Menzili ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

5. Création et utilisation d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

L'utilisateur doit informer Menzili dans les meilleurs délais s'il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est personnel et ne doit pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entreprise.

Menzili se réserve le droit de demander des informations ou justificatifs supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier un compte ou une activité.

6. Publication des annonces

L'annonceur est seul responsable du contenu et de l'exactitude des informations publiées dans ses annonces.

Toute annonce doit notamment :

• correspondre à un bien réel ;
• contenir des informations exactes et suffisamment précises ;
• être publiée dans la catégorie appropriée ;
• présenter un bien situé dans la zone géographique indiquée ;
• respecter les lois et règlements applicables ;
• ne pas contenir d'informations trompeuses ou frauduleuses.

L'annonceur doit mettre à jour son annonce lorsque les informations relatives au bien changent.

Lorsqu'un bien est vendu, loué ou n'est plus disponible, l'annonceur doit, selon les fonctionnalités proposées par Menzili, mettre à jour son statut ou retirer l'annonce.

7. Contenus interdits

Il est interdit de publier sur Menzili :

• des annonces fictives ou frauduleuses ;
• des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
• des biens que l'annonceur n'est pas autorisé à proposer ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• des contenus illicites ;
• des contenus diffamatoires, menaçants ou discriminatoires ;
• des photographies ou contenus utilisés sans autorisation lorsqu'une autorisation est nécessaire ;
• des annonces en doublon destinées à manipuler les résultats ou la visibilité ;
• des contenus contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux ;
• des annonces sans rapport avec l'objet immobilier de la plateforme ;
• des contenus destinés à contourner les règles ou les systèmes de Menzili.

Menzili peut retirer ou désactiver tout contenu qui semble contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

8. Obligations des agences et professionnels

Les agences et professionnels publiant sur Menzili sont responsables des informations relatives à leur activité et aux biens qu'ils proposent.

Ils doivent notamment :

• fournir des informations professionnelles exactes ;
• ne pas se présenter comme une autre agence ou entreprise ;
• disposer des autorisations nécessaires pour publier les biens proposés ;
• maintenir leurs informations professionnelles à jour ;
• traiter de manière loyale les personnes qui les contactent via Menzili.

La présence d'une agence ou d'un professionnel sur Menzili ne constitue pas, à elle seule, une certification ou une garantie de ses prestations par Menzili.

9. Exactitude des informations immobilières

Menzili met à disposition des outils permettant aux annonceurs de présenter leurs biens.

Toutefois, Menzili ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations présentes dans les annonces.

Les informations relatives notamment :

• au prix ;
• à la superficie ;
• à la situation juridique ;
• à la disponibilité ;
• à la localisation ;
• aux caractéristiques du bien ;
• aux photographies ;
• aux conditions de vente ou de location ;
• relèvent de la responsabilité de l'annonceur.

Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant toute décision ou transaction.

10. Mise en relation

Menzili peut permettre aux utilisateurs intéressés par une annonce de contacter directement l'annonceur, notamment par téléphone, WhatsApp, formulaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

Menzili ne garantit pas que l'annonceur répondra aux demandes de contact.

Menzili ne garantit pas non plus la conclusion d'une transaction entre les utilisateurs.

Toute négociation, visite, réservation, vente, location, paiement ou signature d'un contrat intervient directement entre les parties concernées.

11. Transactions entre utilisateurs

Menzili n'intervient pas, sauf indication contraire, dans les transactions réalisées entre les annonceurs et les personnes intéressées.

Menzili ne garantit notamment pas :

• la solvabilité d'un utilisateur ;
• la propriété d'un bien ;
• l'existence ou la validité d'un titre de propriété ;
• la conformité juridique ou administrative d'un bien ;
• l'absence de litige concernant un bien ;
• la disponibilité réelle d'un bien ;
• la réalisation d'une transaction.

Il appartient aux parties de procéder aux vérifications nécessaires et de recourir, lorsque cela est nécessaire, aux professionnels compétents.

12. Services gratuits et services payants

Menzili peut proposer différents services gratuits ou payants destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les fonctionnalités, tarifs, durées et conditions applicables sont présentés au moment de la souscription du service concerné.

Lorsqu'un service payant est proposé, l'utilisateur est informé du prix applicable avant sa validation.

Menzili peut modifier ses offres et tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Les conditions spécifiques applicables à un service payant peuvent compléter les présentes CGU.

13. Paiements

Lorsqu'un service payant est disponible, le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés par Menzili ou ses prestataires de paiement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes nécessaires au traitement de son paiement.

Menzili ne conserve pas nécessairement les informations bancaires ou de paiement utilisées par l'utilisateur lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.

En cas d'échec ou d'annulation d'un paiement, le service concerné peut ne pas être activé ou peut être suspendu conformément aux conditions applicables.

14. Modération des annonces et des comptes

Menzili peut procéder à des contrôles et à des opérations de modération concernant les annonces, comptes et contenus publiés sur la plateforme.

Menzili peut notamment :

• demander une modification d'une annonce ;
• masquer temporairement une annonce ;
• supprimer une annonce ;
• suspendre temporairement un compte ;
• désactiver définitivement un compte ;
• limiter certaines fonctionnalités.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, de contenu illicite, de signalements répétés ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

15. Signalement d'une annonce

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu qui lui semble contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Menzili peut examiner le signalement et prendre les mesures qu'elle estime appropriées au regard des informations disponibles.

Un signalement ne garantit pas automatiquement la suppression du contenu concerné.

16. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les éléments graphiques, le logo, les textes créés par Menzili, les fonctionnalités, les logiciels et autres éléments propres à la plateforme sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

L'annonceur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur Menzili, l'annonceur autorise Menzili, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser ce contenu sur la plateforme et dans les supports nécessaires à sa promotion.

L'annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment les photographies, textes, logos et autres éléments.

17. Utilisation des données personnelles

Menzili peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment lors de la création d'un compte, de la publication d'une annonce, de la prise de contact ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité de Menzili.

18. Cookies et technologies similaires

Menzili peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mesure d'audience, à l'amélioration des services et, lorsque cela est applicable, à certaines fonctionnalités publicitaires.

Les modalités d'utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies de Menzili.

19. Liens vers des sites tiers

Menzili peut contenir des liens ou références vers des sites, services ou plateformes tiers.

Menzili n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques ou des conditions d'utilisation de ces services tiers.

L'utilisation d'un service tiers est soumise aux conditions propres à celui-ci.

20. Disponibilité et sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Menzili ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser des robots ou outils automatisés de manière abusive ;
• extraire massivement les données de la plateforme sans autorisation ;
• introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
• effectuer des actions susceptibles de dégrader les performances du site.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné et, le cas échéant, toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

21. Responsabilité de Menzili

Menzili met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme.

Toutefois, Menzili ne peut être tenue responsable notamment :

• des informations publiées par les utilisateurs ;
• des erreurs présentes dans les annonces ;
• des transactions conclues entre utilisateurs ;
• des comportements des utilisateurs ;
• de l'indisponibilité temporaire du site ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme des services ;
• des contenus ou services proposés par des tiers ;
• des interruptions ou dysfonctionnements liés à des réseaux ou services indépendants de Menzili.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

22. Suspension ou fermeture d'un compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées par Menzili.

Menzili peut suspendre ou fermer un compte notamment lorsque :

• l'utilisateur viole les présentes CGU ;
• les informations fournies sont fausses ou trompeuses ;
• le compte est utilisé à des fins frauduleuses ;
• l'utilisateur porte atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
• la loi ou une autorité compétente l'exige.

La fermeture d'un compte ne supprime pas nécessairement les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets.

23. Suppression des annonces

Un annonceur peut supprimer ou modifier ses annonces selon les fonctionnalités disponibles.

Menzili peut également supprimer ou désactiver une annonce lorsque celle-ci n'est plus conforme aux règles de la plateforme ou lorsqu'elle n'est plus disponible.

Menzili peut conserver certaines données lorsque cela est nécessaire notamment pour respecter ses obligations légales, assurer la sécurité de la plateforme ou prévenir les abus.

24. Notifications et communications

Menzili peut envoyer à ses utilisateurs des communications nécessaires au fonctionnement du compte et des services utilisés.

Il peut notamment s'agir :

• de confirmations ;
• d'alertes liées au compte ;
• de notifications concernant les annonces ;
• de messages relatifs à la sécurité ;
• d'informations concernant les services utilisés.

Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables et aux choix de l'utilisateur lorsque ceux-ci sont proposés.

25. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif à l'utilisation de Menzili, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation tunisienne applicable.

26. Modification des services

Menzili peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme.

Ces évolutions peuvent notamment concerner :

• les fonctionnalités de publication ;
• les systèmes de recherche ;
• les profils d'agences ;
• les services de mise en avant ;
• les moyens de contact ;
• les offres gratuites ou payantes.

Les modifications importantes des conditions applicables aux services seront communiquées lorsque cela est nécessaire.

27. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur peut contacter Menzili à l'adresse :

[email protected]

28. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur Menzili.tn.